Général

Le Règlement d’ordre intérieur du Conseil recalé par la tutelle !!

L’information avait été gardée jusqu’ici très discrète par le collège en place, mais suite à ma demande de renseignement, je viens d’apprendre, avec satisfaction, que le nouveau règlement de fonctionnement du Conseil, voté fin 2012, a été recalé par la Tutelle régionale.

 

Lors du vote au conseil d’Esneux, par ma voix, le cdH s’était opposé à bon nombre de modifications de ce règlement car il tendait à limiter les droits du conseiller et donc il amenait à une diminution de la démocratie. Il est vrai que la majorité avait accepté certains de nos amendements, mais pas tous.

 

Un exemple très sensible réside dans la limitation voulue par la majorité à propos des questions orales des conseillers prévues en fin de séance après l’ordre du jour officiel.

 Avant pas de limitation. Avec ce règlement, limitation à 3 questions par groupe politique !

En plus d’une limitation donc du droit d’interpellation, cela créait une distorsion entre les conseillers selon leur appartenance à tel ou tel groupe politique. En effet, un conseiller d’un grand groupe aurait moins de possibilités de questionner le collège que celui d’un plus petit groupe…

La majorité a voulu passer en force sur cet article et ainsi museler la minorité.

 

Mais bonne nouvelle, cet article (parmi bien d’autres) a été purement et simplement annulé par la Tutelle.

 

Nous attendons impatiemment le vote d’un nouveau règlement plus démocratique pour faire valoir notre défense de la démocratie.

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1 réflexion au sujet de “Le Règlement d’ordre intérieur du Conseil recalé par la tutelle !!”

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