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Le ROI de la majorité cassé par la tutelle !

Le cdH d’Esneux obtient de nouveau gain de cause contre le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil Communal ! Suite à mon recours, la tutelle régionale vient de casser l’article qui limitait par groupe politique à 3 le nombre de questions orales des conseillers. Désormais, chaque conseiller aura les mêmes droits.

Ce ROI avait été voté fin de l’année dernière, puis déjà cassé par la tutelle pour de nombreuses irrégularités. Revenu en septembre sur la table du conseil communal, la majorité n’a pas voulu entendre nos critiques de fond sur le point sensible de leur volonté de limiter les questions orales des conseillers communaux.

Cette obstination coupable se retourne donc contre la majorité MR-PS qui est de nouveau désavouée par les juristes de la région. Le règlement devra être une nouvelle fois revu … Quel manque de sérieux et de sens de la démocratie !

Voici le document officiel : recours ROI Esneux 2013.pdf

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